L’expert maritime est un homme de l’art qui donnera de simples conseils, la plupart du temps avant l’achat de votre bateau, ou à l’occasion d’un litige ; dans ce cas le rapport rendu aura un poids important.

Un rapport incomplet ou comportant des conclusions tronquées peut avoir des conséquences dommageables pour tout le monde.

La profession d’expert maritime ne relève pas d’une réglementation spécifique, la responsabilité de l’expert est donc régie par le droit commun.

L’expert est soumis à une responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale.

Cependant, l’accord AFNOR ACX 50-827 encadre et donne clairement les axes déontologiques de cette profession.