RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT

QU’EST CE QU’UN EXPERT MARITIME

L’expert maritime est un homme de l’art qui donnera de simples conseils, la plupart du temps avant l’achat de votre bateau, ou à l’occasion d’un litige.

La profession d’expert maritime ne relève pas d’une réglementation spécifique. Cependant, la responsabilité de l’expert est donc régie par le droit commun.

L’expert sera soumis à une responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale.

Un rapport incomplet ou comportant des conclusions tronquées peut avoir des conséquences dommageables pour tout le monde.

Nous mettons un point d’honneur au respect de la déontologie de l’expert en vous fournissant des prestations qualitatives

 

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