Politique de confidentialité

BRUNO POUYMAYON CONSEILS place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses produits et des services qui vous sont proposés.

 

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les données personnelles que BRUNO POUYMAYON CONSEILS traite et les raisons de ce traitement,
  • La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
  • Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

 

La présente Politique a été mise à jour en mars 2020.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires

 

Marketing

BRUNO POUYMAYON CONSEILS collecte les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, courrier électronique) pour les finalités suivantes :

  • La réalisation d’enquête de satisfaction ;

Concernant les communications électroniques, il est toujours possible de procéder à sa désinscription soit en cliquant sur « se désinscrire » soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : bruno@semi-rigide-expertise.fr

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD). Le traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale et de marketing est fondé sur l’intérêt légitime de BRUNO POUYMAYON CONSEILS.

 

Produits vendus par BRUNO POUYMAYON CONSEILS

Les données que BRUNO POUYMAYON CONSEILS traite sont des données d’identification (nom, prénom, coordonnées professionnelles).

BRUNO POUYMAYON CONSEILS traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter et de gérer le(s) contrat(s) que vous avez souscrits.

Ceci comprend :

  • la gestion de votre compte ;
  • la fourniture et la gestion du ou des service(s) souscrit(s) ;
  • le support et la maintenance ;
  • le traitement de vos demandes ;
  • la formation;
  • la facturation du ou des service(s) et procédure de recouvrements.

 

Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

À qui sont communiquées vos données personnelles ?

Pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez souscrits, vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • À des services internes à BRUNO POUYMAYON CONSEILS : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité ; production
  • À des prestataires externes à BRUNO POUYMAYON CONSEILS : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à BRUNO POUYMAYON CONSEILS;
  • À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
  • Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

 

Où sont vos données personnelles ?

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de BRUNO POUYMAYON CONSEILS se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, BRUNO POUYMAYON CONSEILS lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

BRUNO POUYMAYON CONSEILS s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.

BRUNO POUYMAYON CONSEILS s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

 

Exercer vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de BRUNO POUYMAYON CONSEILS comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.

Ces demandes peuvent être adressées par courrier à :

 

BRUNO POUYMAYON CONSEILS

72 rue de Lessard

76100 ROUEN

 

Ou par message électronique :

Bruno@semi-rigide-expertise.fr

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

 

SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA CNIL

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

MENTIONS LEGALES

Mentions légales

 

Éditeur

BRUNO POUYMAYON CONSEILS

POUYMAYON Bruno, Président

SAS au capital de 1000€

RCS ROUEN : 844 922 344

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N° TVA : FR 01 844 922 344

Siège social : 72 rue de Lessard 76100 ROUEN

bruno@semi-rigide-expertise.fr

02 77 41 20 88

 

Hébergeur :

OCTEVIA

SARL unipersonnel au capital de 10 000 €

RCS ROUEN : 828 005 918

Code APE : 6201Z

N° TVA : FR 01 828 005 918

Siège social : 8 rue Victor Meny 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN.

 

Cookies

 

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’internaute, à l’occasion de la consultation du site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.

 

Lors de la consultation du site internet, des informations en lien avec le terminal utilisé (type, système d’exploitation, fournisseur d’accès, navigateur, adresse IP, préférences de langues, données de géolocalisation notamment) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

L’Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies en configurant et paramétrant le logiciel de navigation.

L’utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour obtenir de l’aide : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation.

 

BRUNO POUYMAYON CONSEILS attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le refus de l’enregistrement de cookies ou la suppression de ceux enregistrés peuvent empêcher ou dégrader l’accès à certaines fonctionnalités de la Solution. En pareil cas, BRUNO POUYMAYON CONSEILS décline toute responsabilité.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et par la législation relative à la protection des bases de données. En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction ou autre utilisation de ces éléments, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout manquement à ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

 

Gestion des données personnelles

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